Le Mécanisme de Défiscalisation par l'achat d'oeuvres d'art (Aticle 238 bis AB du CGI).

          L'entreprise qui achète une œuvre d'art originale avant le 31 décembre 2025 peut déduire le prix d'acquisition de son résultat imposable. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l'entreprise doit remplir certaines conditions. La déduction fiscale pour l'achat d'une œuvre d'art est ouverte aux entreprises suivantes :

 * Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
 * Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Source : service-public.fr

          Les entreprises qui achètent à compter du 1er Janvier 2002 et jusqu'au 31 décembre 2025 une œuvre originale d’artiste vivant et l'inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fraction égales, une somme égale au prix d’acquisition. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit l'exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes (5 ans).

          Acquisition d’œuvres d’art dans le cadre de défiscalisation :
L’article 238 bis du code général des impôts en vigueur accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants.
Pour une entreprise, le mécénat est un moyen efficace pour valoriser son image tout en bénéficiant d'abattements fiscaux ainsi que d'un placement rentable.

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Acheter dans une galerie, c'est l'assurance d'acheter une oeuvre d'art au juste prix, et d'acheter un artiste professionnel, dont la carrière est déjà établie ou en devenir. Un galeriste est un professionnel du marché de l'art qui se tient au courant des tendances, des marchés, des évolutions et qui sait conseiller ses clients pour leur permettre d'effectuer de bons placements. Il sait aussi être ouvert, à l'écoute de ses artistes et sait les conseiller dans leur carrière pour leur permettre la meilleure évolution possible de leur travail.

Votre galeriste est donc votre meilleur partenaire.

Que vous souhaitiez créer une véritable collection d'oeuvre d'art ou que vous commenciez tout juste à vous intéressez à ce domaine, parlez en toujours à un professionnel avant de vous lancer.
Faites attention avec les ventes sur internet, n'achetez jamais sans vous être renseigné au préalable.
Parmi les acteurs du marché, seules les galeries accompagnent le travail des artistes et construisent avec eux, patiemment, leur œuvre et leur carrière.
Pour une Entreprise, acheter une œuvre d'art procède certes d'une marque de soutien et d'engagement mais également d'une véritable stratégie de communication.
Pour un Particulier, repérer une œuvre, comprendre le travail d'un artiste confirmé ou en devenir, dénicher l'oeuvre qui le fera vibrer et qui saura lui donner des émotions jour après jour est un plaisir qui n'a pas d'équivalent. Le temps et la durée sont les alliés du galeriste qui saura prodiguer à l'acheteur ses conseils à court, moyen et long terme.

          Oui.
L'article 238 bis AB du CGI permet à une entreprise (ou à une profession libérale) qui acquiert une œuvre d'art en galerie de déduire le prix de l'oeuvre du bénéfice imposable.
En clair, une réduction de l'IS.
Entreprises concernées : toutes les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, y compris les sociétés d'exercice libéral (SEL).

Pour les comptables :  FORMULAIRE - BIC - Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI.

          La loi relative au mécénat, modifiée en 2003, a donné un nouvel élan aux relations entre les entreprises et le monde de l'art d'une façon générale. Sa disposition concernant les artistes vivants est peut-être la plus emblématique et la plus simple à mettre en œuvre, grâce notamment au savoir-faire des galeristes. L'objectif de cette loi est d'inciter les entreprises, petites ou grandes, à soutenir la création par l'acquisition d'œuvres d'artistes vivants.

Alors pourquoi hésiter encore à se faire plaisir ?

Dispositions légales précisées dans l'Article 238 bis AB du Code général des impôts (CGI).

Pour plus d'informations : service-public.fr

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